Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune a été approuvé par délibération du 12 juillet 2013.
Les pièces composant le PLU sont les suivantes :
Liste des pièces
1- Liste documents PLU Tour du Parc
2b- carte des zones humides et des cours d’eau
6a- PLU TdP approuvé A0-zonage bourg 2000
6b- PLU TdP approuvé A0-zonage 5000
7a- le tour du parc servitudes a0
7b- tableau servitudes le tour du parc
8a- Notice sur les annexes sanitaires
La Commune du Tour du Parc est concernée par le plan de Prévention des Risques Littoraux (P.P.R.L) de la presqu’île de Rhuys et de Damgan approuvé par arrêté préfectoral le 4 décembre 2014.
Ce plan élaboré par l’Etat a pour objet de réglementer l’occupation des sols en fonction du risque d’érosion et de submersion marine auxquels ils sont soumis.
Une étude d’aléa précise notamment la délimitation des zones exposées aux risques de submersion à partir des retours d’expérience et au moyen de modélisation.
Le règlement, associé à un zonage, comporte des interdictions et des prescriptions vis-à-vis de l’utilisation des sols ainsi que des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde.
Ces règles concernent les projets nouveaux mais aussi les projets sur les biens et les activités existantes.
Liste des pièces
AP_approbation_PPRL_Rhuys_Damgan_04_12_14
Note_de_présentation_PPRL_Presqu’île_Rhuys_et_Damgan
Règlement_PPRL_Presqu’île_Rhuys_et_Damgan
34_tour_du_parc_ZR_decembre_2014
35_tour_du_parc_alea_2100_decembre_2014
36_tour_du_parc_alea_ref_actuel_decembre_2014
37_tour_du_parc_zoom_ZR_decembre_2014
Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Pour préparer l’avenir de ses 34 communes, l’agglomération a approuvé le 13 février 2020 son schéma de cohérence territoriale (SCoT).
Celui-ci fixe les orientations d’aménagement et de préservation du territoire à l’horizon 20 ans.
À quoi ça sert ?
Il met en cohérence l’organisation du territoire en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipements commerciaux et de zones agricoles.
Il fixe un cadre de développement sur 20 ans en recherchant l’équilibre entre les espaces urbains ou à urbaniser et les zones naturelles.
Il doit permettre de satisfaire les besoins immédiats et futurs, tout en préservant les ressources pour les générations à venir.
Pour plus de renseignements sur le SCoT en vigueur, consultez le lien suivant :
E-mail : mairie@letourduparc.fr
Lundi, mardi, mercredi, vendredi : de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h15.
Jeudi : de 8h45 à 12h.
