Procès verbal 13 avril 2023

La séance du conseil municipal se déroulera dans la salle du conseil municipal de la mairie, à 18h30.

ORDRE DU JOUR :

• Désaffectation et déclassement du domaine public d’une portion de la parcelle AR 338.
• Vote des taux des impôts directs locaux.
• Subventions aux associations.
• Règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion, d’utilisation et de clôture du compte épargne temps pour les agents communaux.
• Délibération donnant habilitation au centre de gestion de la fonction publique du Morbihan: concernant le contrat d’assurance des risques statutaires du personnel.
• Règlement du marché dominical.
• Noms des voies – Numérotation métrique des habitations : Chemin de Corn Votienne.
• Convention d’assistance juridique LEXCAP.
• Décision Modificative n°1 – Budget Lotissement.
• Décision Modificative n°1 – Budget Principal.