Carte grise

Si vous souhaitez vendre votre véhicule vous devez réaliser plusieurs démarches administratives obligatoires.

• Vérifier la carte grise du véhicule. La carte grise doit être au nom de la personne qui vend le véhicule.
• Passer le contrôle technique. Si vous vendez votre véhicule datant de plus de 4 ans à particulier, vous devez réaliser le contrôle dans un centre agréé. Il doit dater de moins de 6 mois. Par conséquent, si votre dernier contrôle technique est plus ancien, une nouvelle visite, à vos frais, est obligatoire.
• Déclarer la cession du véhicule. Vous pouvez faire la déclaration de la cession du véhicule vous-même. Si vous donnez votre véhicule, vous devez également faire cette démarche. Vous faites la déclaration vous-même, vous devez vous connecter sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Ensuite, vous devez dans un premier temps, renseigner plusieurs informations obtenues auprès du futur propriétaire. Vous trouverez sur le site, deux documents à télécharger et imprimer : le formulaire cerfa n°15776 (appelé le certificat de cession) ainsi que le certificat de situation administrative. Attention, prenez le temps de noter le code de cession, d’une validité de 15 jours, qui s’affiche également à l’écran, il sera à remettre au propriétaire. Ce code de cession permet à l’acquéreur de demander une nouvelle carte grise à son nom.
• Signer le formulaire de déclaration de cession avec l’acheteur. Il s’agit du document obligatoire de vente de votre véhicule. Il doit être fait en 2 exemplaires, dont 1 sera remis à l’acheteur.
• Remise de la carte grise. Dès la signature du formulaire, vous devez remettre la carte grise du véhicule à l’acquéreur. Vous devez la barrer et mentionner dessus, d’une manière lisible et inaltérable, “vendu le” avec la date (jour/mois/année) et l’heure de la cession, suivie de votre signature.
• Avertir votre assureur. N’oubliez pas de prévenir votre assureur de la cession de votre véhicule pour qu’il résilie votre contrat d’assurance.