Suivi de votre projet

Félicitations, vous venez d’obtenir un permis de construire ! Désormais, il vous faut procéder à certaines formalités obligatoires, que vous trouverez détaillées dans la présente fiche.

Afficher le panneau sur le terrain

L’affichage du permis de construire sur le terrain est obligatoire, y compris pour un modificatif. Vous devez y procéder dès le jour où vous recevez votre arrêté.

Sur le panneau, qui doit être visible depuis l’espace public pendant toute la durée du chantier, il faut mentionner les informations suivantes :

Votre nom ;
Le nom de l’architecte, le cas échéant ;
La date de délivrance et le numéro du permis ;
La nature du projet et la superficie du terrain ;
La surface de plancher autorisée et la hauteur de la construction ;
L’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté ;
La mention relative au droit de recours.

Au terme d’une période de 2 mois d’affichage continu et régulier sur le terrain et en l’absence de recours, votre permis est considéré comme purgé de tout recours.

Pour prouver cet affichage, il est recommandé de faire établir un constat d’huissier.

Déclarer l’ouverture du chantier

Dès que vous commencez vos travaux, vous devez adresser à la mairie une déclaration d’ouverture de chantier. Il s’agit du formulaire Cerfa que vous trouverez ci-joint.

Les travaux doivent être conformes au permis de construire que vous avez obtenu et respecter les droits des tiers (ex. : servitudes). Si vous souhaitez faire des modifications, il convient de déposer une demande de permis de construire modificatif.

Le permis est périmé si vous n’avez pas commencé les travaux dans les 3 ans après son obtention ou si vous les interrompez plus d’un an.

Déclaration d’ouverture du chantier