13/04/2022

Lots communaux accession à la propriété - Hameau du Chemin du Roy - Dossiers de candidature (lot n° 3)


La commune du TOUR DU PARC sélectionne des candidats à l'acquisition de lots commercialisés pour la réalisation de maisons individuelles dans le lotissement "Hameau du Chemin du Roy", rue de Benester. 
Les lots sont réservés aux primo-accédants.


>>> UN NOUVEL APPEL A CANDIDATURES EST LANCÉ POUR LE LOT N° 3 <<<


Le prix de vente des lots a été fixé à 200€/m² TTC (délibération n° 2021-94 du 9 décembre 2021).

Vous trouverez ci-dessous : 
- Le dossier de candidature à remplir et à retourner en mairie, soit en mains propres au secrétariat, soit par courrier recommandé avec avis de réception ;
- Le règlement de commercialisation des lots ;
- Le plan de composition du lotissement (attention, les lots n° 1, 2 et 4 sont déjà vendus) ;
- Le règlement du lotissement.

Merci de joindre à votre dossier de candidature les pièces suivantes :
- Photocopie de votre carte d'identité et de votre livret de famille ;
- Copie de votre avis d'imposition ou de non-imposition 2021 sur les revenus 2020 ;
- Simulation bancaire de prêt immobilier et de capacité d'endettement ;
- Copie des trois derniers bulletins de salaire.

Les dossiers doivent impérativement être parvenus en mairie
avant le 15/07/2022 à 17h.

Processus de sélection des attributaires : 

Une commission de sélection est désignée par le Conseil municipal pour sélectionner les candidats ; elle est composée de 4 élus issus des 2 groupes politiques représentés au Conseil municipal.
La commission est chargée du contrôle des candidatures selon le protocole suivant :
1. Chaque demande est enregistrée par ordre d'arrivée et inscrite sur une liste récapitulative.
2. La commission de sélection procède : 
a. A l'examen des dossiers, en vérifiant leur recevabilité en fonction du règlement de commercialisation des lots. La commission est autorisée à déclarer irrecevable toute candidature incomplète ou non conforme au règlement.
b. Chaque dossier recevable se voit attribuer un classement par lot au regard des critères définis à l'article 2.2 du règlement de commercialisation des lots.

Le résultat du choix des attributaires fera l'objet d'une décision du Maire. Chaque candidat sera ensuite informé de sa situation (attributaire d'un lot ou non).

Plan de compo avec lots vendus.jpg